Afin de pouvoir recevoir les montants payés par le client, et selon les obligations légales françaises (Art.L. 561-5.-I du Code Monétaire et Financier), notre prestataire de paiement nous demande un certains nombre de documents réglementaires afin de pouvoir certifier les personnes recevant des fonds.
Sans ces documents, le prestataire ne paiement n'autorise pas le transfert d'argent et vous ne pourrez alors pas récupérer les montants payés sur la plateforme par le client.
Ces documents réglementaires, également appelés KYC, sont les suivants :
1. Pour les sociétés
2. Pour les Entrepreneur Individuel (EI) et Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité (EIRL)
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre équipe d'experts travaux.